Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Remarque : Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Deutsch →
Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs (§ 14 BGB) ; les entrepreneurs ne bénéficient pas de droit de rétractation. Si, dans un cas particulier, un contrat venait à être conclu avec un consommateur (§ 13 BGB), les informations suivantes s'appliquent.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Baduno GmbH, Mainzer Landstraße 166, 60327 Frankfurt am Main, e-mail : [email protected], téléphone : +49 69 95209894) au moyen d'une déclaration claire (par exemple lettre ou e-mail) de votre décision. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration en temps utile.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre révocation. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que lors de la transaction initiale ; aucun frais ne vous sera facturé à cet égard.
Extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire pour les contrats de prestation de services lorsque nous avons pleinement exécuté la prestation et que nous avons commencé l'exécution seulement après que vous avez donné votre consentement exprès et confirmé avoir pris connaissance de l'extinction du droit de rétractation (§ 356 al. 4 BGB). Pour les contenus numériques, il expire conformément au § 356 al. 5 BGB dès le début de l'exécution après votre consentement exprès. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous paierez en cas de rétractation un montant raisonnable pour les prestations déjà fournies.
Formulaire type de rétractation
À Baduno GmbH, Mainzer Landstraße 166, 60327 Francfort-sur-le-Main, [email protected] : Par la présente, je/nous révoquons le contrat conclu par moi/nous pour la prestation du service suivant : … Commandé le : … Nom et adresse du/des consommateur(s) : … Date, signature (uniquement en cas de communication sur papier).